Vous êtes à la recherche d’un brillant avocat en droit pénal spécialisé dans les affaires de meurtre ? Alors, contactez le cabinet de droit pénal de Frédéric AGUILLON. Une expérience irremplaçable de la pratique quotidienne des juridictions pénales françaises depuis 20 ans ! Une compétence reconnue en droit pénal et en sciences criminelles.
Il convient de prime abord de rappeler la définition d’un meurtre. En droit français, il existe trois types d’infractions. La contravention, le délit et le crime. Le crime constitue l’infraction la plus grave. Il se matérialise par une violation extrême des interdits fondamentaux de la société. Le crime, catégorie parmi laquelle se trouve le meurtre, est systématiquement puni d’une peine de réclusion variable en fonction de la gravité et des circonstances.
En droit français, le meurtre est défini à l’article 221-1 du Code pénal comme le fait de donner volontairement la mort à autrui. L’animus necandi (l’intention de donner la mort) va différencier les meurtres intentionnels (homicide volontaire) punis de trente ans de réclusion criminelle, et les meurtres sans intention de donner la mort (homicide involontaire) : légitime défense, meurtre par accident…
Lorsqu’un meurtre est commis, la personne suspectée est incarcérée ou parfois, libérée sous caution dans l’attente de son procès devant la cour d’assises. C’est à ce moment-là que l’avocat en droit pénal spécialisé dans les affaires de meurtre – tentative de meurtre – homicide doit intervenir pour assurer la défense de l’accusé.
En plus d’être reconnu en droit français, le droit à un avocat lors d’une procédure pour meurtre ou homicide est solennellement consacré par les normes internationales des droits de l’Homme.
Avant toute chose, qu’est-ce qu’un meurtre ? Il s’agit de l’infraction la plus grave qui peut être commise et donc, la plus pénalement répressible. Dans ce cas, il est nécessaire pour l’accusé de faire appel à un avocat pénaliste spécialisé dans le meurtre. Cet avocat peut être commis d’office ou être choisi par le client.
Parmi les avocats réputés et très compétents dans le Val-d’Oise se trouve le cabinet de Maitre Frédéric AGUILLON, spécialisé, entre autres, dans la défense pour meurtre.
En tant qu’avocat pénaliste pour meurtre, Maitre AGUILLON intervient devant les juges d’instruction, les cours d’assises et les tribunaux correctionnels.
Diplômé des Universités de Paris II Panthéon-Assas et Cergy-Pontoise, lauréat du prix d’éloquence décerné par le barreau de Val-d’Oise en 2003, Président de la commission pénale de l’Ordre de 2015 à 2017, Frédéric AGUILLON, a été en charge de dossiers extrêmement sensibles, et s’est illustré dans de nombreuses procédures pénales.
Frédéric AGUIILLON est passé maître dans l’art de chasser les vices de procédure. Sa grande expérience et ses capacités lui ont appris à porter un regard critique sur les différents rapports d’expertise.
Avocat spécialiste pénal et avocat pour meurtre, il sait également s’entourer de personnes compétentes si le besoin s’en fait sentir. En effet, dans une optique d’ouverture d’esprit, de meilleure efficacité et d’éthique professionnelle, les dossiers d’une grande complexité font l’objet, si nécessaire, d’une analyse complémentaire par des partenaires et collaborateurs expérimentés
Dans certaines affaires criminelles, les faits sont avérés, les preuves sont là. Impossible alors de démontrer l’innocence de l’accusé. Maitre Frédéric AGUILLON s’est également spécialisé dans le plaider-coupable.
Le plaider-coupable est une procédure qui requiert la présence d’un avocat. Inspiré du système anglo-saxon, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider-coupable) est une procédure au cours de laquelle le procureur de la République fait choisir une ou plusieurs peines à une personne ayant avoué les faits qui lui sont reprochés. L’avocat a pour rôle de représenter, de guider et de conseiller son client afin d’obtenir la décision la plus favorable.
Les circonstances aggravantes sont des faits définis par la Loi qui ont pour effet d’augmenter la peine encourue. Par exemple, le meurtre avec préméditation est une circonstance aggravante du meurtre, qui devient alors un assassinat (meurtre prévu d’avance, ou guet-apens).
Il existe d’autres circonstances aggravantes. C’est le cas notamment pour les meurtres sur mineurs, les meurtres sur personnes en situation de handicap, les meurtres sur femmes enceintes, ou encore les meurtres sur un ascendant, ou encore la récidive.
Outre la représentation de son client devant un juge ou une cour d’assises, le conseil et la défense, Maitre AGUIILLON, en tant que professionnel du droit pénal, permet également à bon nombre de ses clients de bénéficier d’allègement de peine.Un aménagement de peine est une modalité d’allègement applicable à une personne condamnée à une peine de réclusion criminelle. Cette personne peut en bénéficier après avoir purgé une partie de sa peine, sous certaines conditions. C’est le juge d’application des peines qui fixe les éventuelles mesures d’allègement qui auront été négociées avec l’avocat de l’accusé.
Dans ce cadre, les mesures suivantes peuvent être adoptées : liberté conditionnelle, semi-liberté, ou placement sous surveillance électronique. Cependant, lorsque la peine prononcée prévoit une période de sûreté, l’accusé ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine durant celle-ci. Il est donc obligatoirement incarcéré pendant toute cette période de sûreté.